Salué et préfacé à sa sortie par le grand historien François Furet, voici trente ans, l’ouvrage de Patrice Gueniffey a été récemment réédité par les éditions du Cerf et se révèle d’une surprenante actualité. Le principe électif a été au cœur de la Révolution française comme moyen légitime et légal du gouvernement du peuple par lui-même. Pourtant, jamais de la Constituante à la Convention, aucune élection ne constitua un tournant, un changement de majorité ou d’orientation, bref une date dans le cours de la Révolution, témoignant de l’impasse politique où s’est enfermée la Révolution française. Entretien…

Le principe électif est indissociable de la Révolution. Quel en était « l’esprit » en 1789 ? Et sa raison d’être ?
Patrice Gueniffey : La Révolution proclame en 1789, contre le droit divin, le principe de la souveraineté nationale. Toute autorité « émane » désormais, comme le dit la Déclaration des droits, de la nation. Cela ne signifie pas que les citoyens font tout par eux-mêmes, mais qu’ils doivent avoir consenti, d’une manière ou d’une autre, aux lois qui les obligent, notamment en matière fiscale. Aussi l’idée s’impose, que le principe électif doit s’appliquer à un maximum de fonctions, et en fait à presque toutes : députés, juges, officiers de la garde nationale, maires et même évêques à partir de 1790. On imagine, avec une certaine naïveté, qu’on obtiendra d’autant plus facilement le consentement et l’obéissance des citoyens que les décisions auront été prises par des élus qu’ils auront choisis, et dont on peut supposer dès lors qu’ils ont la confiance de leurs concitoyens.
La suite montrera que c’est un peu plus compliqué, mais l’idée est celle-là, et de pays où la plupart des fonctions étaient acquises à prix d’argent, la France se mue en pays où tous les responsables (sauf le roi jusqu’à sa chute en 1792) sont élus pour un temps limité.
Car les hommes de 1789 prêtent au vote des vertus plus larges encore : ils le voient comme une école de la citoyenneté. Ils veulent qu’un maximum de Français exerce un jour des responsabilités. Conséquence : les mandats sont courts (d’un à trois ans) et assortis de conditions très strictes pour empêcher la réélection indéfinie de ceux qui sont en place. Il ne faut pas oublier qu’au collège on leur avait appris, à partir de l’histoire grecque, qu’un vrai citoyen est un homme qui tour à tour commande et obéit, et qui, pour cela, sera à la fois bon gouvernant et bon gouverné).
Il y avait là beaucoup d’idéalisme, mais c’est aussi ce qui rend cette époque si enthousiasmante.

 

Les textes révolutionnaires de l’époque sont fidèles à l’universalité des droits politiques. Et cependant la Constituante écarte du droit de vote un certain nombre d’individus…
On le lui a beaucoup reproché. C’est oublier, d’abord, que le suffrage universel n’existait nulle part à l’époque. Ensuite, c’était la conséquence à la fois de la haute idée que les révolutionnaires se faisaient du vote et de l’ampleur des inégalités qui existaient alors.
La citoyenneté a pour condition la présomption d’un jugement libre et indépendant. D’où la préférence accordée au vote secret sur le vote à main levée comme sur le vote à haute voix très répandu dans les assemblées traditionnelles : le principe est désormais un homme, une voix. D’où les exclusions prononcées au début de la Révolution : celle des fils majeurs (25 ans) vivant au domicile paternel, celle des domestiques, celle des gens n’ayant pas de résidence fixe, celle des personnes ne payant pas l’impôt, sans oublier celle des femmes. L’objet de ces mesures, qui provoquent d’intenses débats, est de présumer l’aptitude des citoyens à se prononcer par eux-mêmes, sans subir d’influences extérieures qui tiendraient à la pauvreté ou à des relations de dépendance.
La Convention, en 1792, élargira la base de l’électorat en supprimant certaines de ces conditions, mais elles seront rétablies après la fin de la Terreur, et même aggravées, puisqu’on exigera dès lors des votants qu’ils sachent lire et écrire.
Ces exclusions ne doivent pas faire oublier que ce sont plus de 4 millions de Français (sur un total de 28) qui ont fait l’apprentissage de la citoyenneté dans les urnes, soit environ 60 % des hommes de plus de 25 ans.

Les électeurs vont être appelés aux urnes très souvent durant les années révolutionnaires. Qu’attend-on d’eux ?
Il y aura au moins un scrutin chaque année, parfois bien plus, puisqu’il faut pourvoir à toutes les responsabilités, et renouveler souvent les élus. Ceci dit, ces élections démocratiques présentent une grande différence par rapport au vote auquel de nombreux Français étaient habitués, dans les communes rurales, les corps de métier, certaines villes, etc. Sous l’Ancien Régime, les gens se réunissaient pour débattre de leurs intérêts locaux ou corporatifs et prendre des décisions, prolonger un chemin, réparer le clocher, mieux faire respecter l’interdiction de travail du dimanche, etc. Une fois la décision prise à l’issue d’un vote pour ou contre, on désignait un « mandataire » chargé de faire valoir le vœu de la communauté auprès des autorités compétentes. C’était une sorte de démocratie directe à l’échelon local. Après 1789, tout change : on ne débat plus, on ne prend plus de décisions, la participation politique se limite à l’élection de « représentants » habilités à prendre toutes les décisions.

Les Constituants et leurs successeurs ont souhaité concilier universalité des droits et représentation. En quoi cela consistait-il concrètement ?

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