Vous trouverez ici les conditions générales de vente des sites www.histoire-magazine.store et https://www.histoiremagazine.fr :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites www.histoire-magazine.store et https://www.histoiremagazine.fr :

”   Les prestations de lecture en ligne de presse numérique proposées sur le présent site ou celui de ses partenaires sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. ”

Toute commande passée sur le site  ou celui de ses partenaires est subordonnée à

l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. ”  Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l’affichage d’une publication (“le contenu”) aux formats image à partir d’un

fichier PDF sur la plateforme et incluant les éléments d’enrichissement éventuels. ”  Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles dans les langues suivantes, toute personne intéressée disposant de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer : ”

Française

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.

 

Définitions

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes : ”         “Site” ou “site web” : service électronique interactif exploité par la société HMP sur le réseau Internet. ”

“Informations nominatives” : informations relatives au client. ”     “Contenu” : désigne chaque exemplaire du numéro d’une publication tel que numérisé/ encodé au moyen du format de lecture en ligne et incluant les éléments d’enrichissement éventuels en vue de sa livraison au client sous forme numérique. ”

” Application” désigne les application développées par www.histoiremagazine.frpermettant d’avoir accès aux services proposés sur les supports visés à l’article 3 ci-après. ” Support : désigne tous les produits, tels que les tablettes, et smartphones, désignés à l’article 3, compatibles avec les applications HMP

 

Article 1
 Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services. ”        Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions de Contenu(s), réalisées sur les sites www.histoire-magazine.store et https://www.histoiremagazine.fr ou celui de ses partenaires ou par le biais de l’Application téléchargée.

Article 2. Modifications des conditions générales de vente et/ou des services
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services. ”          Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande. ”     Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout

 

client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l’expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

Article 3 – Disponibilités des services
Les Services sont normalement accessibles par internet par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La société éditrice se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Article 4 – Clients visés
Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site, à l’exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l’accès fait l’objet d’un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.

Article 5- Création de compte
Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le client coche la mention ” Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site ci- dessus et je les accepte . -Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. ” Il est matériellement impossible pour la société éditrice de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. ” Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de la société éditrice ou des tiers. -En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, la société éditrice peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis. ”    Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. – Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. -Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme .

 

Article 6. Modes d’achat et de consultation
Quels que soient les modes d’achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(s) peut s’opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l’article 3. ”           En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d’achat. Les modes d’achat proposés peuvent être:
-L’achat au numéro ( site histoire-magazine.store)

L’abonnement à durée libre ” L’abonnement à durée fixe ” L’achat au numéro ”

 

Article 7. Formules d’abonnement disponibles
Il existe deux formules d’abonnement : une formule d’une durée d’un an environ, comprenant la livraispn de 6 numéros papier assortie d’un accès au site histoiremagazine.fr permettant de consulter les articles et l’ensembles numéros papier d’Histoire Magazine sur une liseuse en ligne moyennant le paiement d’une somme unique de 48 euros ttc. Un livre est offert avec cette formule d’abonnement. ( histoire-magazine.store)

Une formule libre sans engagement, comprenant la livraison d’un magazine papier tous les deux mois environ assortie d’un accès au site histoiremagazine.fr permettant de consulter les articles et l’ensembles numéros papier d’Histoire Magazine sur une liseuse en ligne moyennant le paiement d’une somme de 3,99 €  euros ttc par mois.

 

Article 8. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services proposés par la société éditrice et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée Libre, ou aux Abonnements à Durée Fixe (12 mois) est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné. ” Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact. ”                                                                                                        Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, la société éditrice remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre carte bleue de la somme débitée.

 

Article 9. Moyens de paiement ”         Carte bancaire. Le paiement de ses achats en communiquant à la société éditrice ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. ”     Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas conservé intégralement par www.histoiremagazine.frqui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. ”                Il est de plus crypté, ainsi qu’il est précisé à l’article 8 ci-dessous. PayPal : Le débit de votre compte PayPal est effectué au moment de la validation de l’achat.

 

Article 10 Prix

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande pour la formule abonnement 1 an. ” Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par histoiremagazine.fr restent à la charge du client.

 

Article 11. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.histoiremagazine.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.histoiremagazine.fret ses clients. ”

 

Article 12. Licence d’utilisation
Les fichiers utilisés par le  Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit. Dès lors, le Client s’engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous licence que ce soit. Enfin, la responsabilité de la société éditrice ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne. ”

Article 13. Informations nominatives
les informations nominatives  lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à www.histoiremagazine.frainsi qu’aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives. ” Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et www.histoiremagazine.fr (livraisons, service après-vente, etc. ). “Le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.     La création d’un compte par le client emporte une adhésion automatique et gratuite à l’envoi périodique d’une newsletter. Le Client peut à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter indépendamment de son achat de Contenu(s) “Si le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, www.histoiremagazine.frsera contrainte de désactiver son compte. “Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. “Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à Histoire multimédia productionBP 80306 29393 Quimperlé cedex. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de www.histoiremagazine.fret/ou de ses partenaires. ”

 

Article 14 : Désactivation du compte client
La société HMP se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : – non respect par le client des Conditions Générales de Vente -non paiement par le client des sommes dues -agissements contraires aux intérêts de www.histoiremagazine.fr” délivrance de fausses informations lors de la création du compte ”                                                       Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à www.histoiremagazine.frvia une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Histoire multimédia production BP 80306 29393 Quimperlé cedex  France “www.histoiremagazine.frs’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre. ”

 

Article 14 : Résiliation d’abonnement (papier+ numérique)
Les demandes de résiliation doivent être demandées par courrier mail à contact@histoiremagazine.fr.

En cas d’abonnement 1 an,  les magazines déjà livrés seront décomptés du montant de l’abonnement sur la base de leur prix unitaire en kiosque, et le solde éventuel sera restitué par virement sur présentation d’un relevé d’identité bancaire. En cas de résiliation d’abonnement libre sans engagement, l’abonnement prendra fin immédiatement, les prélèvements seront interrompus, ainsi que la livraison des magazines papier. Le client pourra procéder à cette résiliation à partir de son compte client sur le site.

 

Article 16 : Réclamations
Les réclamations doivent être formulées par écrit à l’adresse contact@histoiremagazine.fr.  www.histoiremagazine.frs’engage à y répondre dans le délai d’un mois à compter de sa réception.